Lower Canada Municipal & Road Act Of 1855
And Certain Acts Relating Thereto, Including : 2 Vict. Cap. 2 : 7 Vict. Cap. 21 : 9 Vict. Cap. 23 & 12 Vict. Cap. 126 : The Parliamentary Representation Acts... »

Code de L'Instruction Publique de La Province de Qubec
Tant Une Compilation Des Divers Statuts Sur Cette Mati Re »

Code Municipal de La Province de Qubec Tel Qu'en Force Le 1e
Auquel On A Ajoute La Jurisprudence Des Arrets S'Y Rapportant, L'Acte Des Licences De Quebec De 1878, La Lere Partie De L'Acte Electoral De Quebec, Etc »

Statutes of the Province of Quebec Passed in the Session Hel
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Rapports Judiciaires De Quebec, Volume 9
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